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04-12 2017
Illustration - Le présent d'usage

Bientôt les fêtes… avez-vous pensé au présent d’usage ?

A l’approche des fêtes de fin d’année, nous vous proposons de faire un point sur le présent d’usage. Serait-ce le moment pour anticiper la transmission ?

Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?

La jurisprudence définit les présents d’usage comme étant « les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ». Pour autant ce cadeau (argent, voiture, bijoux…) doit respecter certaines conditions.

Quand peut-on recourir au présent d’usage ?

On peut recourir au présent d’usage lors de divers événements : anniversaire, diplôme, mariage, PACS, naissance d’un enfant, fête religieuse entre autres. L’événement étant une des conditions du présent d’usage, il convient de donner à la date la plus proche de l’événement, idéalement le jour même.

Quel montant est autorisé ?

Le montant ne doit pas être excessif par rapport à la situation financière, le train de vie, les ressources et les habitudes du donateur. Cela s’apprécie au cas par cas.

En effet, l’Administration fiscale ne fixe aucune règle de proportionnalité du présent par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur et apprécie au cas par cas la nature du don, en fonction de l’ensemble des circonstances de fait ayant entouré la libéralité, et sous le contrôle souverain des juges du fond.

Exemple : le montant des sommes offertes (100 000 F) à Noël à chacun de ses enfants et à leur famille respective, composée chacune de plusieurs enfants, ne paraît pas excessif eu égard à la situation de fortune de la donatrice (actif net successoral: 8 200 000 F). Ainsi, les chèques remis à Noël par la donatrice à ses enfants doivent être considérés comme un présent d’usage (CA Paris 11-4-2002 n° 01-3791, 1e ch.).

Quelle différence avec une donation ?

Contrairement à un présent d’usage, la donation entraîne un appauvrissement du donateur. De plus, à la différence d’un présent d’usage, la donation est rapportable à la succession du donateur. Si votre générosité est plus grande, et pour éviter toute requalification de l’administration fiscale, vous avez toujours la possibilité d’effectuer une donation qui sera enregistrée au service des impôts du donataire :

  • dons manuels : au profit d’un enfant, abattement de 100 000 € par parent tous les 15 ans, 31 865 € au profit d’un petit enfant.
  • dons familiaux de sommes d’argent : au profit des descendants, à défaut des neveux et nièces, (le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans,) abattement de 31 865 € tous les 15 ans.

En effet, organiser la transmission de son patrimoine est un des principaux objectifs clients en gestion de patrimoine. Cela nécessite de l’anticipation afin de bénéficier de diverses exonérations fiscales dans le temps et d’éviter, autant que faire se peut, les conflits familiaux entre héritiers.

Ce qu’il faut retenir sur le présent d’usage

  • Privilégier les occasions pour offrir les présents d’usage sous le respect des autres conditions,
  • Se ménager des preuves (relevés bancaires, ordre de virement…) afin d’éviter une requalification en donation.

N’hésitez pas à vous munir de conseils avant d’effectuer vos cadeaux !

Photo : © Mira Bozhko – Unsplash

Article rédigé par Mélissa L.