Les exonérations d’impôts dans les zones franches urbaines

Les exonérations d’impôts dans les zones franches urbaines

Une zone franche urbaine est en général une zone défavorisée où l’emploi est souvent rare. De ce fait, les entreprises qui acceptent de s’y installer bénéficient souvent d’exonérations d’impôts. En effet, certains endroits en France disposent d’une population pauvre. Cela est surtout dû au fait que l’environnement qui s’y trouve ne se prête pas à l’installation des entreprises. L’exonération d’impôts est ainsi un élément d’une importance capitale qui pousse des organismes professionnels à s’installer dans ce type d’endroit et de faire profiter à leurs habitants du travail.

Qu’est-ce qui détermine une zone franche urbaine ?

Il y a certains éléments qui permettent de définir une zone franche urbaine. En effet, ce type d’endroit doit remplir certaines conditions afin de profiter de ce titre.

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· Le taux de chômage
Avant tout une zone franche urbaine est un lieu où le taux de chômage a atteint un seuil critique. Cela est surtout dû au fait de la présence de peu d’entreprises.

· Le nombre de personnes sorties du système scolaire sans diplôme
Les zones franches urbaines se reconnaissent aussi par le fait que le nombre de jeunes sortis du système scolaire est très nombreux. Cela s’explique par de très nombreux facteurs.

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· Le pourcentage de jeunes habitant dans la zone
Dans les zones franches urbaines, le pourcentage de jeunes qui habitent est très élevé. Certains d’entre eux ne sont pas diplômés et d’autres sont surtout en chômage.

· Le potentiel fiscal
Dans les zones franches urbaines comme la Cité de la Cosmétique, le potentiel fiscal est énorme. Il est possible pour le gouvernement d’y apporter des solutions tout en y trouvant des niches fiscales.
C’est dans ce contexte que l’exonération des entreprises dans les zones urbaines est une alternative très intéressante pour toutes les parties.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine se doivent de respecter certaines conditions. Toutefois, il faut tout de même savoir que cela s’applique à tous quel que soit le régime d’imposition de l’entreprise.

En premier lieu, l’entreprise doit au moins être composées de 50 salariés voire plus.

En deuxième lieu, l’entreprise doit pouvoir réaliser un chiffre d’affaires d’au moins 10 millions d’euros.

En troisième lieu, le capital de cette entreprise ne doit pas être détenu pour 25 % ou plus par d’autres sociétés dont l’effectif total n’accède pas 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros.

Toutes ces conditions doivent être réunies pour que l’entreprise puisse être installée dans une zone franche urbaine.