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25-09 2017

Suppression du RSI : en quoi consiste la réorganisation annoncée ?

Le Premier ministre a présenté récemment un programme gouvernemental pour les
travailleurs indépendants.

L’une des principales mesures de ce plan consiste à réorganiser leur régime de protection
sociale : le RSI, dans sa configuration actuelle (qui date de 2006), sera supprimé et les
missions dont il a la charge seront reprises par les caisses du régime général de sécurité
sociale (le régime des salariés).

Concrètement ce seront : les CPAM (pour la maladie), les CARSAT (pour la retraite de
base) et les URSSAF (pour le recouvrement des cotisations) qui seront compétentes.
Dans ce nouveau cadre, les travailleurs non salariés bénéficieront d’une organisation
dédiée.

  • Comment la réforme se met-elle en place ?

La suppression du RSI est annoncée pour le 1er janvier 2018 mais la réorganisation et le
transfert des dossiers du RSI au régime général s’effectueront par étapes.

D’ici la fin de l’année 2017, il n’y aura pas de changement d’interlocuteur pour les artisans,
commerçants, professionnels libéraux. Les organismes conventionnés continueront
notamment à verser les prestations d’assurance maladie-maternité.

Une période transitoire de 2 ans est prévue car la mise en place de l’organisation définitive
est fixée pour la fin de l’année 2019.

  • Quels sont les objectifs de cette réforme ?

En réorganisant la protection sociale des indépendants, le gouvernement entend mettre fin
aux dysfonctionnements, notamment informatiques, qui ont affecté les travailleurs non
salariés. Mais ces changements sont aussi l’occasion d’harmoniser encore les droits des
assurés.

En effet, si aujourd’hui, les droits des travailleurs non salariés en matière de prestations
maladie et retraite de base sont quasi-identiques à ceux des salariés, il est prévu de
poursuivre le mouvement d’harmonisation, sur les conditions de prises en charge du congé
maternité notamment, tout en tenant compte des particularités d’exercice des
indépendantes.

La réforme vise donc à améliorer la qualité de services en matière de recouvrement des
cotisations et de gestion des prestations, tout en conservant les règles de calcul des
cotisations propres aux travailleurs indépendants (pas d’alignement prévu des cotisations
sur celles des salariés) et le service de prestations spécifiques comme le Régime des
retraites complémentaires et l’Action sociale.

Ces annonces devraient être reprises et discutées à l’occasion des lois de finances de fin
d’année.

Article rédigé par Bérengère L.