Votre fille travaille dans l’entreprise et souhaite vous succéder. Votre fils a choisi une autre voie. Vous aimeriez transmettre les titres à celle qui reprendra l’activité, préserver l’équilibre entre vos enfants et garder de quoi financer votre retraite. Ces décisions se préparent ensemble, idéalement plusieurs années avant la passation. Cette préparation donne aussi au repreneur le temps de prendre ses marques.
Qui reprendra la direction et quels titres transmettre ?
Commencez par distinguer trois décisions qui peuvent suivre des calendriers différents.
- La direction. Quand votre successeur sera-t-il prêt à prendre les décisions et à assumer la responsabilité de l’activité ?
- Le capital. Souhaitez-vous transmettre les titres en une fois ou par étapes ? Qui disposera des droits de vote à chaque étape ?
- L’équilibre familial. Quels autres biens pourraient revenir à l’enfant qui ne reprend pas l’entreprise ?
Une valorisation de l’entreprise donne une base à cette discussion. Rapprochez-la d’un inventaire des autres biens de la famille. Si l’essentiel de votre patrimoine est investi dans la société, vous verrez rapidement quelle marge vous avez pour organiser la répartition. Votre notaire pourra examiner si une donation-partage est adaptée et comment tenir compte des aides déjà accordées à chacun.
Que peut apporter le pacte Dutreil ?
Pour une société éligible, le pacte Dutreil peut exonérer de droits de donation ou de succession 75 % de la valeur éligible des titres transmis, sous réserve de respecter les conditions légales. Le dispositif suppose notamment des engagements de conservation des titres et l’exercice d’une fonction de direction ou d’une activité professionnelle dans les conditions prévues par la loi.
La loi de finances pour 2026 a porté de quatre à six ans la durée de l’engagement individuel de conservation. Elle exclut aussi de l’exonération la fraction de la valeur des titres correspondant à certains actifs énumérés par la loi lorsqu’ils ne remplissent pas la condition d’affectation à l’activité. Avant de fixer une date, faites examiner la composition de l’actif, l’éligibilité de la société et le calendrier des engagements avec votre expert-comptable, votre avocat ou votre notaire.
De quels revenus disposerez-vous après votre départ ?
Chiffrez ce que vous perdrez en rémunération et ce que votre pension couvrira. Ajoutez les dépenses que vous souhaitez pouvoir financer, comme des travaux ou une aide à vos proches. Vous aurez alors une estimation du revenu à trouver chaque année et de la réserve à conserver.
Une donation de la nue-propriété des titres avec réserve d’usufruit peut permettre de conserver le droit aux dividendes distribués. Leur montant dépend des décisions de distribution. Si vous souhaitez bénéficier du pacte Dutreil dans cette configuration, les statuts doivent notamment limiter les droits de vote de l’usufruitier aux décisions concernant l’affectation des bénéfices. Faites vérifier que cette organisation correspond au rôle que vous souhaitez garder.
En mettant en regard le calendrier de transmission, vos besoins de revenus et le patrimoine disponible, Platinium Patrimoine peut vous aider à préparer les arbitrages à discuter avec votre notaire et les autres conseils de l’entreprise.
