La raison sociale et la dénomination sont deux termes souvent utilisés en droit des affaires. La raison sociale désigne le…
Le monde professionnel est souvent rempli de termes et de jargons. Le statut de cadre et de cadre supérieur sont…
Un support de publication légale non habilité rend une annonce invalide et expose à des sanctions administratives. Depuis la réforme…
Un abattement fiscal temporaire s’applique cette année uniquement aux transmissions d’entreprise familiale, alors même que les autres dispositifs de faveur…
Depuis 2022, la transformation d’une entreprise individuelle en EURL n’ouvre plus droit à l’exonération fiscale des plus-values professionnelles, sauf exception.…
La signature d’un contrat de travail en CDI doit respecter certains délais. En principe, l’employeur doit remettre le contrat au…
Choisir le bon expert comptable est essentiel pour toute entreprise souhaitant gérer efficacement sa comptabilité et respecter ses obligations légales.…
Un actif effacé des radars physiques peut persister dans les comptes, imperturbable. Certains contrats verrouillent les engagements, interdisant toute modification…
Les dettes d’une entreprise ne disparaissent pas en même temps que les rêves de croissance. Quand une société anonyme sombre,…
Un boulanger qui découvre, un matin, que ses charges URSSAF coûtent plus cher que son four tout neuf : voilà la…
Un avocat est un professionnel du droit. Dans le domaine du droit, il existe près d’une quinzaine de spécialisations. Pour avoir…
Vous avez l’impression que l’un de vos employés vous joue un mauvais tour avec un arrêt de travail pour maladie…
Si vous dirigez une entreprise dont les comptes doivent être certifiés en vertu de la loi, vous devez certainement connaitre…
La structure d’une entreprise est l’ensemble des éléments qui la composent et qui organisent son fonctionnement. Il existe différents types…
Face à une augmentation constante des demandes d’allocations chômage, le gouvernement a décidé de revoir les critères d’éligibilité pour 2025.…
Les comités sociaux et économiques (CSE) jouent un rôle fondamental dans le soutien des salariés au sein des entreprises. Mettre…
En France, chaque consommateur bénéficie de droits spécifiques qui visent à le protéger lors de ses achats et transactions. Ces…
Quand la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) rend une décision défavorable, cela peut avoir de lourdes conséquences sur la…
Un ticket de caisse oublié au fond d’une poche ne s’efface pas d’un simple revers de main, tout comme une…
Résilier un contrat CAE, c’est parfois vouloir tourner la page, mais se retrouver face à un roman entier de formalités.…
Un texto surgit à minuit, coupant net la tranquillité nocturne : « Tu as vu la nouvelle loi ? » D’un coup, la routine…
Un écran, quelques mots, et parfois tout déraille. Sur la toile ou dans la vraie vie, il suffit d’un message…
Un maire s’arrange un petit magot, un agent troque sa rigueur contre un déjeuner bien arrosé. Même terme, même parfum…
Dans la coulisse des sociétés, l’arrière-boutique n’a rien d’un havre de paix : c’est un ring où chaque créancier campe sur…
La gestion de la conformité est essentielle pour assurer que les entreprises respectent les lois, régulations et normes en vigueur.…
Organiser un événement dans une salle de spectacle nécessite une attention particulière aux normes et règlements en vigueur. Les gestionnaires…
Lors de la cessation d’un contrat de travail, respecter les délais pour remettre les documents de fin de contrat est…
Créer un logo distinctif est fondamental pour toute entreprise, mais garantir qu’il soit unique et libre de droits est tout…
Les start-ups sont des entreprises jeunes et dynamiques à la fois. Elles démarrent généralement sur une idée à mettre en…
Lorsque l’employé aspire à une retraite bien méritée, il peut s’imaginer que les formalités sont simples et rapides. Pourtant, la…
La Loi 19, récemment adoptée, bouleverse les dynamiques sociales et économiques. Elle cible principalement les infrastructures numériques, imposant des régulations…
Le Code du travail en France constitue un ensemble de lois et de règlements qui régissent les relations entre employeurs…
Le Québec, province unique par sa culture francophone en Amérique du Nord, se trouve à un moment charnière avec la…
Les entreprises, quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont confrontées à des exigences réglementaires de plus en…
Lorsqu’une personne décide de créer son entreprise individuelle, le choix du nom revêt une importance capitale. Ce nom devient l’identité…
Face aux complexités du droit du travail, de nombreux salariés se sentent perdus lorsqu’ils rencontrent des litiges ou des questions…
Les entreprises font face à des exigences de plus en plus strictes en matière de conformité des publications légales. Effectivement,…
Les législations contre la discrimination ont évolué pour répondre à une société en constante mutation. Ces lois visent à protéger…
En 2025, l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) connaît des modifications notables. Ce dispositif, destiné…
Rédiger une lettre de mandat peut sembler intimidant, mais c’est une étape fondamentale pour formaliser une relation professionnelle. Que ce…
Les congés payés imposés par l’employeur suscitent souvent des interrogations parmi les salariés. Face à cette situation, pensez à bien…
Dans la société actuelle, les discussions autour de la discrimination sont omniprésentes. Vous devez distinguer entre discrimination directe et indirecte…
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La vente en ligne a révolutionné le commerce, offrant aux entreprises une portée mondiale sans précédent. Toutefois, se lancer dans…
La raison sociale est un terme qui représente le nom donné à une entreprise et qui permet de l’identifier en…
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Les litiges contractuels peuvent représenter un risque majeur pour toute entreprise, menaçant non seulement sa stabilité financière, mais aussi sa…
La question de l’augmentation de salaire est délicate pour les employeurs et les employés. Elle touche à la reconnaissance du…
Les entreprises évoluent dans un environnement où la conformité réglementaire est devenue fondamentale. Les lois et règlements sont nombreux et…
