Il est souvent rare de voir une entreprise changer de dénomination. Si pour la plupart, elles gardent leur nom initial depuis la création jusqu’à la dissolution, d’autres par contre procèdent au changement de nom pour plusieurs raisons. Toutefois, en cas de changement de nom de l’entreprise, la nouvelle identité ne doit pas résulter d’un effet de mode. Elle doit donner un indice sur l’activité principale de l’entreprise. Vous souhaitez changer la dénomination sociale de votre société ? Nous vous expliquons comment procéder dans cet article.
Plan de l'article
Sur le plan juridique, on parle de dénomination sociale pour faire référence à la dénomination juridique d’une société commerciale. En fonction des pays, des législations et dans une certaine mesure de leur langue, la notion de dénomination peut prendre diverses identités. Encore appelée « raison sociale de l’entreprise », la dénomination sociale suppose donc que l’entreprise constitue une personne morale et de ce fait, dispose d’une existence juridique qui n’a rien à voir avec les associés qui la compose.
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Pour se conformer aux textes en vigueur, la dénomination sociale doit être mentionnée sur les pièces à fournir lors de l’immatriculation de la société. Dès lors que c’est fait, la dénomination sociale devra figurer sur le Kbis de la société. À la création de l’entreprise ou en cas de changement de dénomination sociale, le promoteur doit en faire l’annonce légale dans à travers les canaux reconnus tels que petites affiches qui publient vos annonces légales sur toute la France. Cependant, durant la vie de la société, il est possible aux associés de faire évoluer cette dénomination sociale pour des raisons bien distinctes.
La décision de changer la dénomination sociale ou le nom commercial de votre société peut être le fait de plusieurs enjeux. En effet, le changement de dénomination sociale peut subvenir dans le cadre d’un rapprochement de deux entités différentes qui ont pour ambition d’incarner désormais une seule entité. De même, le changement de dénomination sociale peut se faire aussi dans le cadre d’une évolution majeure des activités menées. Par ailleurs, le changement peut intervenir dans le cas où votre nom commercial ressemblerait à celui d’un concurrent à vous et que ce dernier a immatriculé sa société avant la vôtre. Pour éviter ces cas de figure, le site internet du greffe met à disposition un annuaire qui vous permet de prendre connaissance des dénominations sociales ayant fait l’objet de déclaration préalable à la vôtre. Cependant, si vous devez changer la dénomination sociale de votre entreprise, il existe des démarches à suivre.
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- Entreprise individuelle : dans le cas d’espèce, il est impossible de changer la dénomination sociale, car elle correspond au nom de l’entrepreneur. Néanmoins, vous pouvez changer le nom commercial de l’entreprise individuelle. Pour cela, il vous faudra compléter le cerfa n°11678*06 et l’adresser au centre de formalité des entreprises dont vous êtes dépendant ;
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Autres entreprises : pour les autres catégories d’entreprises, il faudra modifier les statuts. Cependant, vous devez obtenir l’accord des associés ou actionnaires. Ensuite, il faudra faire une publication d’annonce légale dans un journal habileté pour le rendre public. Enfin, vous devez compléter le cerfa n°11682*04 et l’adresser au CFE ou au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez suivie d’une copie de l’annonce légale publiée.
