Depuis 2016, suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI), tout employeur du secteur privé est contraint de fournir une mutuelle à ses employés. Cette obligation s’applique indépendamment de leur ancienneté ou de leur position au sein de l’entreprise. Les détails de cette couverture mutuelle HCR sont consignés dans les documents RH propres à chaque employé.
Les employés ont néanmoins la possibilité de décliner cette proposition. Cela est valable s’ils bénéficient déjà d’une couverture, que ce soit par un autre employeur ou via la complémentaire santé de leur conjoint.
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Plan de l'article
Une mutuelle santé c’est quoi ?
Une mutuelle de santé d’entreprise offre à chaque collaborateur la possibilité de renforcer la prise en charge de ses dépenses de santé. Cela se fait en complément des remboursements octroyés par le régime général de la Sécurité sociale dans le cadre de l’assurance maladie. Les frais de santé couverts incluent ceux associés à des maladies, des accidents ou des situations de maternité. Par exemple, la Prévoyance et Mutuelle HCR renforcent la prise en charge des dépenses de santé, assurant une protection adaptée à tous les membres de l’entreprise.
Que cette complémentaire santé soit spécifiquement conçue pour le secteur de la boulangerie ou de l’hôtellerie, elle demeure un dispositif collectif assurant la protection de l’ensemble des salariés et des dirigeants. Elle se distingue par des garanties ajustées aux particularités de l’entreprise. Elle offre ainsi une couverture adaptée et complète au secteur d’activité. Cette approche garantit à chaque membre de l’entreprise une protection face aux divers aléas liés à la santé. Elle renforce ainsi le bien-être et la sécurité au sein de la communauté professionnelle.
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Comment procéder à la mise en place d’une mutuelle HCR ?
Afin d’assurer une protection sociale adéquate au sein d’une entreprise, il faut se référer à la convention collective HCR ou à l’accord de branche pertinent. Ces documents définissent les régimes de prévoyance et de complémentaire santé qui peuvent être imposés. En l’absence d’un accord de branche, la possibilité de trouver une solution via un accord collectif négocié au sein de l’entreprise est envisageable.
En cas d’échec des négociations ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place de la mutuelle peut résulter d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE). Un document écrit spécifie les détails du dispositif choisi, incluant le nom de l’assureur, les garanties et les cotisations.
Quelles sont les étapes à franchir pour accéder à la mutuelle HCR ?
Indépendamment du secteur d’activité, chaque salarié peut adhérer à la mutuelle HCR sans avoir besoin de démarche particulière. L’employeur lui fournit un bulletin d’adhésion à compléter. Une fois l’enregistrement effectué, l’attestation d’affiliation à la complémentaire santé est délivrée. Cette procédure simple offre aux employés une manière aisée et rapide d’accéder aux avantages essentiels liés à la santé.
Qui peut profiter de la mutuelle HCR ?
La mutuelle HCR s’étend naturellement à ses ayants droits, tels que son conjoint ou ses enfants, si l’employeur décide de les inclure dans le dispositif. Notez que cette couverture n’est pas obligatoire.
Il convient de rester vigilant vis-à-vis des situations de dispense. La convention collective HCR établit des cas de dispense mutuelle HCR applicables aux salariés dans les situations suivantes :
- En contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée inférieure à un mois
- En situation de travail à temps partiel (maximum 15 heures par semaine)
