Comment réduire les coûts des IJSS et ATMP ?

Comment réduire les coûts des IJSS et ATMP ?

Dans toute entreprise, certains accidents peuvent arriver aux employés, ou ils peuvent un jour tomber malades. Dans ce cas, il est du devoir de l’employeur de prendre en charge son employé. Mais, ces coûts peuvent varier en fonctions du niveau de dégâts. Il faut quand même faire attention pour que ce genre de situation n’engendre pas une dépense considérable. Voici donc des astuces pour diminuer les coûts des IJSS et ATMP.

Pourquoi faut-il payer des IJSS et ATMP ?

Les IJSS font partie des droits de tous les employés face à la maladie, aux accidents du travail (AT), et aux maladies professionnelles (MT). Découvrez les raisons pour lesquelles les chefs d’entreprise sont soumis à ces obligations.

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IJSS : une prise en charge indispensable pour les salariés

Depuis quelques années, la prise en charge est devenue une sorte de forfait. En effet, pour bénéficier de cette compensation, l’employé victime d’un ATMP la reçoit selon un barème d’indemnisation forfaitaire. Ainsi, il y a deux paramètres à considérer pour déterminer la somme à laquelle l’employeur doit verser au sinistré. Cela concerne le nombre de jours d’arrêt de travail et le pourcentage d’incapacité. En tout cas, Simplicia est disposé à vous aider afin de faire baisser vos coûts relatifs aux AT/MP et IJSS.

IJSS : pour conserver la paix sociale

Certains chefs d’entreprise ont du mal à passer à une contestation à la légitimité des prises en charge AT/MP pour éviter de se retrouver à un déséquilibre social. En matière juridique, il existe une entière indépendance entre la société, la CPAM et l’employé. Ainsi, ce dernier n’est nullement informé de l’action menée par son patron. Aussi, s’il y a un changement de position de la CPAM, suite à cette décision, cela n’aura aucun effet sur la prise en charge de l’employé.

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arrêt travail

Quels sont les éléments à considérer pour réduire les coûts des IJSS et ATMP ?

Il est tout à fait normal pour une entreprise de chercher tous les moyens pour diminuer les coûts des IJSS et ATMP. Pour ce faire, il faut prendre en compte les points suivants.

La contestation de la prise en charge

Il est évident qu’une prise en charge relative aux maladies professionnelles et aux accidents de travail a un caractère légitime. Mais s’il y a une quelconque hésitation, vous devez soumettre le dossier auprès du Tribunal des affaires de Sécurité sociale. Au cas où les juges constatent que la matérialité de l’accident ou de la maladie n’est pas valide, la société n’est pas obligée de verser une indemnité.

L’évaluation du taux d’invalidité

La contestation du taux d’incapacité permanente délivrée par la CPAM lié à un AT/MP est à remettre auprès du Tribunal du contentieux de l’incapacité. Seul le médecin expert de cette juridiction technique est en mesure d’effectuer la constatation. Grâce aux données recueillies par ce médecin, aux preuves réunies par l’avocat de la société et de l’avis de la CPAM que les juges peuvent déterminer le taux applicable. Ainsi, dans certains cas si le taux d’invalidité est entre 21 % à 19 % l’employé ne peut demander que 50 K€.