La responsabilité civile professionnelle est l’une des assurances qui permettent de couvrir les risques liés à l’exercice des activités d’une entreprise. Que vous soyez une personne physique ou une entreprise, vous pouvez souscrire à cette assurance. Cependant, elle n’est pas obligatoire pour tous les professionnels.
La RC Pro est ouverte uniquement aux professions réglementées et à celles qui appartiennent à un ordre professionnel. Vous voulez en savoir davantage ? Nous vous invitons à lire cet article.
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Plan de l'article
Définition de la responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle, ou encore RC Pro, est l’obligation qui contraint toute personne à réparer les préjudices causés à autrui. Autrement dit, c’est la responsabilité qui est engagée lorsqu’un professionnel commet une faute qui entraine des dommages dans l’exercice de sa profession.
Cette faute peut provenir également du fait des salariés, des préposés ou des appareils utilisés dans le cadre de la profession. Vous pouvez cliquer ici pour comprendre la responsabilité civile professionnelle et ses implications.
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Les professionnels auxquels s’adresse la responsabilité civile professionnelle
Tous les professionnels ne bénéficient pas de cette responsabilité. En effet, il faut que votre profession soit codifiée ou qu’elle soit dans un ordre. En voici une liste non exhaustive desdites professions.
Les professions libérales ordinales et celles qui sont réglementées
Ce sont les professions dont l’organisation et l’exercice sont régis par un ensemble de lois. Elles sont nombreuses, et exigent des professionnels du professionnalisme et du sérieux dans l’exécution de leur fonction.
De même, ce sont les professions dont la responsabilité civile professionnelle des pratiquants peut être facilement engagée. Parmi elles, nous avons :
- Les professionnels du droit et du conseil: Il s’agit des avocats, des notaires, des huissiers de justice, etc. Ils sont sollicités pour donner des conseils basés sur le droit et assister les clients au cours des procédures. Ils ont pour obligation professionnelle de garder les secrets des clients et de les informer. Et quand surviennent des manquements aux dites obligations, leur responsabilité civile professionnelle est automatiquement attaquée ;
- Les professionnels de la santé: il s’agit des médecins, des infirmières, des sages-femmes, des aides-soignants, des dentistes, etc. Ils ont pour obligation majeure la guérison des patients. Mais, il leur arrive parfois de causer des dommages corporels qu’ils doivent réparer. Il est tout à fait normal qu’ils soient assurés par une RC Pro.
- Les experts-comptables, les architectes, etc.
Les professionnels de l’immobilier bénéficient aussi de la responsabilité civile professionnelle
Les professionnels de l’immobilier qui doivent bénéficier de cette responsabilité sont les agents immobiliers, les mandataires immobiliers et les chasseurs immobiliers. Même si certains professionnels du domaine n’effectuent pas de transactions, ils doivent souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Les conditions pour indemniser avec la RC Pro
Il faut nécessairement que le professionnel commette un préjudice qui peut être considéré comme fait dommageable. Ensuite, il faut que ces deux éléments puissent lui être imputés. Si ces conditions ne sont pas réunies, il ne peut pas y avoir de réparation.
Retenons que toutes les professions ne sont pas obligées de souscrire à la responsabilité civile professionnelle. Il faut que la profession soit réglementée ou comprise dans un ordre professionnel. Mais la RC Pro n’est pas moins importante pour les autres entreprises.
