Comment réduire les risques de contrôles fiscaux ?

Comment réduire les risques de contrôles fiscaux ?

Les contentieux fiscaux ont de lourdes conséquences aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Les sanctions peuvent effectivement priver les personnes et les établissements ciblés de certains de leurs droits. Pour éviter cette situation, il convient alors de prendre toutes les précautions nécessaires. Voici justement quelques conseils pour réduire les risques de litiges avec l’administration et se prémunir contre un redressement fiscal.

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Comment gérer les risques fiscaux ?

Mettre en place une stratégie destinée à minimiser les risques de contentieux fiscaux nécessite l’intervention d’un expert. L’intervenant doit connaître parfaitement le Code Général des Impôts et les différentes procédures pour fournir une quelconque recommandation. C’est l’une des raisons pour lesquelles des chefs d’entreprise et des particuliers décident de faire appel à un avocat fiscaliste aix en provence. Ce juriste spécialisé va quantifier les risques auxquels s’expose son client. Dans cette optique, cet intervenant s’occupera de la vérification de comptabilité. Pour le cas d’une enseigne, il faudra absolument vérifier ses marges comptables pour garantir la justesse de ses déclarations. Pour le compte d’un particulier, il s’agit d’effectuer un véritable bilan patrimonial. L’avocat pourra également intervenir dans des situations assez particulières. Ce professionnel louera ses services dans le cadre de la vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier. Il assistera aussi les héritiers dans le règlement d’une succession. L’intervenant va ensuite émettre une proposition de rectification et des suggestions qui permettront d’éviter un contrôle fiscal. En se fiant à ses conseils, on parviendra à échapper à une mise en redressement.

Pour profiter du savoir-faire d’un spécialiste, il suffit de faire quelques recherches sur internet. Les cabinets spécialisés pullulent sur le web. Ceci dit, il faut absolument consulter les références des membres de l’équipe pour faire le bon choix.

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Les principales causes de contrôles fiscaux

Chez les particuliers, cette procédure fait suite à un changement brusque de la situation financière du principal concerné. Un contrôle a donc après une succession et dès qu’il y a une hausse soudaine de revenus. Néanmoins, la démarche s’enclenche uniquement lorsque la personne répond à toutes les conditions pour changer de régime fiscal. Un inspecteur des impôts se penchera alors sur l’état du patrimoine du particulier. Par la suite, il relèvera les éventuelles fraudes pour exiger le paiement de taxes impayées. À vrai dire, les redressements fiscaux sont généralement dus àde simples omissions. Toutefois, la bonne foi du prévenu n’allégera que très peu les sanctions.

Depuis quelques années, l’Administration use également des toutes dernières technologies pour partir à la recherche des fraudeurs. Les responsables recourent au data mining pour collecter des informations sur le train de vie des contribuables. Grâce à cette méthode, les autorités compétentes identifierontles biens nondéclarés.

Pour les cas des entreprises, les services fiscaux se concentrent avant tout sur la rémunération des dirigeants. Octroyer un salaire exagérément élevé aux gérants constitue une tentative d’évasion fiscale. Les personnes chargées de ce contrôle vont également examiner avec minutie les liasses comptables. Ces documents permettrontde déceler des pratiques contraires à la loi.

  • Pour un établissement légalement fondé, les risques sont bien plus grands en cas d’infraction. L’Administration peut exiger une interruption des activités.