Pour transférer un employé aux États-Unis, un employeur doit demander un visa L1. Ce visa facilitera le transfert de l’employé qui pourra travailler sur le territoire américain en toute légalité. Pour obtenir ce visa, il faut répondre à un certain nombre de critères que nous vous invitons à découvrir dans cet article.
Plan de l'article
Le visa L1 : nécessaire pour le transfert d’un employé
Le visa L1 est un visa temporaire qui permet aux travailleurs d’une entreprise située hors des États-Unis d’être transférés dans des bureaux américains pendant une certaine période. Il existe deux types de visas L1 : le visa L1A et le visa L1B. Selon les services américains de la citoyenneté et de l’immigration, les visas L1A et L1B sont octroyés quand un chef d’entreprise présente une demande en vue de recevoir la permission pour ses salariés compétents de pouvoir exercer leur activité et résider aux États-Unis. Il faut par ailleurs noter que la durée de validité du visa L1 est généralement de 3 ans, avec la possibilité d’une rallonge pouvant aller à sept ans.
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Visa L1A
Avec le visa L1A, il est possible de muter un employé à un poste de direction ou de gestion dans une entreprise établie hors des États-Unis.
Visa L1B
Ce type de visa est réservé aux travailleurs transférés à l’intérieur d’une entreprise qui détiennent des fonctions requérant des compétences spécifiques.
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Conditions d’obtention d’un visa L1A
Découvrez ici les conditions requises pour obtenir un visa L1A.
Classification L1A
La catégorie des non-immigrants L1A autorise un employeur américain à faire transférer un responsable ou un directeur provenant de ses filiales à l’étranger vers ses filiales aux USA. Cela donne également la possibilité à une entreprise étrangère qui ne dispose pas encore de succursale américaine affiliée de faire venir un cadre ou un directeur aux États-Unis pour en établir une.
Le formulaire I-129, Pétition for a Nonimmigrant Worker, doit être déposé par votre employeur en votre nom, accompagné des frais.
Conditions d’admissibilité
Tout d’abord, il est nécessaire que vous ayez exercé une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise reconnue à l’étranger durant une année sans interruption dans les trois années antérieures à votre arrivée aux États-Unis. Ensuite, il faut solliciter l’entrée aux États-Unis dans le but d’offrir des prestations en qualité de cadre ou de directeur dans une filiale du même groupe ou de l’une de ses structures agréées.
Le terme « capacité de direction » se réfère globalement à votre faculté de prise de décision dans un large éventail de domaines sans surveillance particulière.
L’aptitude à la gestion correspond normalement à une aptitude à encadrer et à réguler le travail d’employés et à administrer une entreprise ou un service, une sous-division, une activité ou une entité de ladite entreprise. Il peut également s’agir de votre capacité à diriger une branche fondamentale de l’entreprise à un échelon supérieur, sans aucune subordination particulière.
Admissibilité au visa L1B
Voici ce que vous devez savoir sur le visa L1B.
Classification L1B
Le statut de non-immigrant L1B autorise un chef d’entreprise américain à affecter un employé spécialisé dans le domaine des intérêts de l’entreprise à l’un de ses établissements étrangers associés à l’une de ses filiales américaines.
En outre, cette classification confère à une entreprise étrangère qui ne dispose pas encore de filiale américaine la capacité de transférer un employé ayant des aptitudes spécifiques aux États-Unis pour contribuer à l’établissement d’une telle filiale. Dans ce cas, il incombe à votre employeur de soumettre en votre nom le formulaire I-129, Pétition for a Nonimmigrant Worker, et de verser les frais correspondants.
Conditions d’admissibilité
En principe, il faut que vous disposiez d’une année continue de travail pour un organisme homologué à l’étranger au cours des trois années ayant immédiatement précédé votre arrivée aux États-Unis. Vous devez ensuite solliciter le droit d’entrer aux États-Unis en vue de rendre des services en tant que détenteur de savoir-faire au sein de la filiale du même employeur ou de toute autre entité agréée par celui-ci.
La notion de connaissances particulières désigne soit la maîtrise du produit, du service, des travaux de recherche, de l’équipement, des techniques, de la direction ou d’autres intérêts de la structure requérante et de leur exploitation sur le plan international. Ou bien encore un degré avancé de connaissance ou de savoir-faire des méthodes et pratiques de l’entreprise.
Les pièces à fournir pour le visa L1
Pour obtenir un visa L-1, les documents ci-après sont exigés :
- passeport en cours et un passeport ancien (si applicable),
- photographie de type passeport récemment prise,
- formulaire DS-160 entièrement renseigné,
- lettre de convocation à une entrevue (document original et une copie),
- numéro de quittance de la pétition I-129 et un exemplaire papier,
- traite à vue pour le paiement des coûts de délivrance du visa,
- lettres attestant de l’expérience professionnelle des différents employeurs,
- certificats de fin d’études, diplômes (originaux et copies),
- curriculum vitae,
- relevés de compte bancaire couvrant les 6 derniers mois,
- informations relatives à l’entreprise américaine,
- photographies du local de travail,
- coordonnées de deux collaborateurs d’emplois précédents.
Ces informations vous permettront ainsi de faciliter la présentation d’une demande de visa L1.
