Si vous dirigez une entreprise dont les comptes doivent être certifiés en vertu de la loi, vous devez certainement connaitre l’audit légal. Celui-ci apporte la preuve de la santé financière de votre entreprise et est essentiel à sa crédibilité. Pour en savoir plus sur cette étude, restez dans cet article !
À propos de l’audit légal
L’audit légal consiste à analyser les opérations ainsi que les comptes d’une entreprise. Il est effectué par un commissaire aux comptes qui doit émettre un avis sur la conformité des comptes au regard de la situation financière de la société et des exercices précédents. Ce commissaire porte également le nom d’auditeur légal.
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D’après le Cabinet Galaxy Conseil, la raison pour laquelle les états financiers d’une entreprise doivent être certifiés est qu’ils doivent garantir la fiabilité financière de celle-ci. Ainsi, l’audit légal est un moyen d’assurer la fiabilité et la transparence des informations financières fournies par l’entreprise.
Les comptes sont également vérifiés pour garantir leur conformité aux normes applicables, telles que les réglementations fiscales et le droit du travail. Enfin, les failles significatives constatées sont signalées à la direction.
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L’audit légal s’effectue dans un cadre défini par les textes légaux conformes aux règles d’indépendance et de conflit d’intérêts. En plus de leurs compétences habituelles, les experts-comptables sont à même d’exercer les missions de commissaires aux comptes. Toutefois, ils ne peuvent exercer simultanément des tâches qui porteraient atteinte à leur indépendance.
Importance pour l’entreprise
À la fin de la mission, l’auditeur légal fournit ses conclusions à l’assemblée générale de l’entreprise. Il y ajoute les observations y compris les résultats des actions correctives mises en place. Avec son rapport, il exprime également une opinion sur les états financiers qu’il approuve ou non. Pour les futurs créanciers, clients et investisseurs de l’entreprise, ce rapport constitue une preuve de confiance.
Outre les simples obligations légales, certaines entreprises réalisent un audit juridique pour obtenir un prêt, une subvention ou avant un processus de reprise ou d’acquisition. Dans certains cas, l’audit doit être complété par un audit consolidé. Cela concerne notamment les sociétés dont le chiffre d’affaires est d’au moins 48 millions d’euros hors TVA, un bilan estimé au minimum à 24 millions d’euros ou qui emploient 250 personnes. Ce type d’audit obligatoire est réalisé par deux commissaires aux comptes, il faut alors se renseigner auprès de votre expert-comptable.
Le commissaire aux comptes est également chargé de contrôler les apports et les fusions. Si un associé augmente le capital par un apport en nature, celui-ci doit faire l’objet d’évaluation. En cas de fusion, certaines sociétés, à l’image des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée, doivent être contrôlées par un commissaire à la fusion. Celui-ci veille à la sécurité juridique de l’opération et au caractère raisonnable de la relation d’échange entre les concernés.
Il y a transformation lorsqu’une entreprise décide de changer de forme juridique sans créer une nouvelle entité. L’auditeur de transformation s’assure ici que le projet est faisable et que l’entreprise se conforme aux exigences réglementaires de son nouveau statut.
L’audit peut être une obligation légale ou un processus volontaire. Dans tous les cas, une bonne approche est basée sur le dialogue et la confiance avec l’auditeur.
