Israël, stratégiquement situé au carrefour de l’Est et de l’Ouest, est la plaque tournante préférée de nombreuses entreprises étrangères qui souhaitent s’établir ou consolider leurs activités dans la région. Israël est doté des éléments essentiels pour servir de passerelle vers les marchés régionaux au potentiel lucratif. La Méditerranée, avec ses innombrables points chauds pour les investissements, ses marchés de consommation en expansion, ses installations de production efficaces et ses ressources abordables, suscite de plus en plus l’intérêt des entreprises étrangères bien établies, des investisseurs et surtout des jeunes entreprises. Voici ce qu’il faut savoir pour faire des affaires en Israël en tant que société étrangère.
Options d’enregistrement des sociétés étrangères en Israël
Les sociétés étrangères qui souhaitent établir une présence en Israël peuvent choisir d’enregistrer une succursale, une filiale ou un bureau de représentation. L’enregistrement doit être effectué par un cabinet d’avocats professionnel en Israël.
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Ce guide fournit une vue d’ensemble de chacune des options d’installation des sociétés étrangères en Israël. L’option spécifique qui répond le mieux aux besoins d’une société étrangère dépendra du plan d’affaires et des objectifs stratégiques de la société.
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Quelle option choisir ?
Un bureau de représentation est un arrangement à court terme qui est conseillé lorsqu’une entreprise étrangère souhaite recueillir des informations sur le marché ou coordonner des activités sans aucun but lucratif. Comme cette installation ne génère aucun revenu, un bureau de représentation agit comme un centre de coûts pour la société mère. Les entreprises étrangères qui souhaitent étudier l’environnement commercial israélien avant de s’engager dans des investissements ou celles qui ont des activités secondaires considérables à gérer devraient créer un bureau de représentation. En général, un bureau de représentation ne peut poursuivre ses activités au-delà d’une courte période et doit se transformer en succursale ou en filiale.
Une succursale affecte les responsabilités illimitées de la société étrangère mère. La succursale est tenue de soumettre ses propres comptes audités ainsi que ceux de son siège social, ce qui peut gêner de nombreuses sociétés étrangères. La succursale fait preuve d’un engagement moindre et est réputée ne pas avoir de vision à long terme. Il sera donc relativement difficile d’obtenir des investissements et des incitations. Les considérations fiscales jouent un rôle majeur dans le choix de la forme d’entreprise appropriée.
Une succursale, bien qu’enregistrée auprès du Registre des sociétés, est toujours traitée comme une entité étrangère, car le contrôle et la gestion sont exercés en dehors d’Israël. Par conséquent, la succursale israélienne d’une société étrangère sera considérée comme une société non résidente à des fins fiscales. En tant qu’entité non-résidente, certaines des exonérations fiscales dont bénéficient les sociétés résidentes, telles que les filiales, ne seront pas accordées à une succursale.
Une filiale est dotée d’une identité distincte et est traitée comme une société israélienne locale. Elle présente plusieurs avantages, le plus important étant la limitation de la responsabilité de la société étrangère en Israël. La société étrangère et ses actifs ne peuvent être tenus pour responsables des dettes et des engagements de la filiale. Il est plus facile de lever des fonds localement ou de bénéficier d’incitations gouvernementales. Une filiale jouit généralement du statut de résident et peut bénéficier de plusieurs conventions fiscales avantageuses conclues par Israël.
