Les entreprises sont tenues par un certain nombre d’obligations. L’une d’elle est d’assumer sa responsabilité en cas de dommages causés à autrui. La raison d’être de l’assurance responsabilité civile professionnelle est l’anticipation de la couverture de ces dommages.
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La RC Pro en quelques mots
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance RC pro est une assurance à laquelle une société peut souscrire pour se protéger et pour protéger ses salariés. L’assurance responsabilité civile professionnelle sert à couvrir des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés à autrui.
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L’entreprise peut compter sur son assurance RC pro même quand les dommages subis par autrui sont le fruit d’une négligence ou d’une imprudence de la part d’un salarié.
Bon nombre de dommages corporels, matériels ou immatériels peuvent également survenir même si aucun collaborateur de l’entreprise n’en est la source. Dans tous les cas, une assurance responsabilité civile professionnelle constitue une protection de l’entreprise contre tout ce qui peut être conséquences financières d’un quelconque dommage dont elle peut être tenue comme responsable.
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Les sociétés ne sont pas obligées de souscrire une RC Pro
La France compte dans les 4 millions de sociétés et d’entreprises. Plus de la moitié de ces organisations ne souscrivent pas à une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, il faut comprendre que chaque société est obligée par la loi d’assumer tous les dommages causés à autrui dont ses biens ou ses salariés peuvent être tenus comme responsables. Une société gagne toujours à souscrire une assurance RC Pro.
Obligation d’assurance pour les locaux
Même si une société n’est pas obligée de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, elle est obligée de souscrire une assurance pour ses locaux professionnels. La garantie occupation des locaux permet de se couvrir d’incidents comme les incendies, les dégâts des eaux ou encore les explosions.
Assurance responsabilité civile pour les véhicules
Dans le cadre de ses activités, l’entreprise peut utiliser des véhicules. Si c’est le cas de la vôtre, le Code de la route vous oblige à les assurer. Tous les véhicules de l’entreprise doivent faire l’objet d’une assurance même les véhicules de fonction.
Le cas particulier des professions réglementées
Bien que l’assurance responsabilité civile professionnelle ne soit pas obligatoire pour la plupart des entreprises, les professions réglementées constituent des exceptions. Ces dernières doivent souscrire une assurance RC Pro afin de pouvoir exercer leur métier.
Les médecins, les infirmières, les sages-femmes…les personnes exerçant des professions médicales sont obligées de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les professionnels du domaine du droit et du conseil sont également concernés par cette obligation. Les avocats, les huissiers, les architectes, les agents immobiliers, les notaires ou encore les experts-comptables sont dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Entre autres cas particuliers, il y a également les professionnels du bâtiment. Ces derniers sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale.
Les entreprises et la RC exploitation
Quand on parle d’assurance responsabilité civile professionnelle, la garantie responsabilité civile exploitation est souvent mentionnée. Cette garantie faisant partie des différentes garanties qu’une RC Pro peut inclure intervient quand les dommages ont lieu pendant la réalisation des prestations de l’entreprise ou pendant sa vie courante. Cette garantie permet de couvrir aussi bien la société que le salarié.
La RC exploitation intervient immédiatement dans les cas comme les erreurs médicales dans le cas d’un professionnel de la santé. On peut également parler des dommages que le professionnel pourrait causer à un tiers ou à ses biens pendant qu’il intervient chez un client. Un livreur passant dans les locaux de l’entreprise se blesse après avoir glissé sur un sol mouillé.
Il ne faut pas oublier non plus les dommages immatériels comme les pertes financières subies par un client parce qu’il a suivi vos conseils. En principe, pour souscrire une RC pro, il convient de connaître avec précision les types de risques liés à l’activité de l’entreprise. Bien que le coût moyen d’une RC pro soit de 20 euros/mois, de nombreux critères peuvent faire varier ce tarif.
