Votre entreprise exerce une activité commerciale ? Comme toutes les entreprises à activité commerciale, vous avez donc eu l’obligation de vous inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de la création de votre société. Pour attester de cette inscription, il est nécessaire d’obtenir un extrait Kbis auprès du tribunal de commerce. Voici pourquoi et quand faire renouveler ce document.
Plan de l'article
Qui est concerné par l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document juridique officiel, qui atteste de l’existence légale de votre entreprise commerciale en France. Ce document vous sera demandé lors de différentes procédures (ouverture de compte bancaire, achat, réponse à des appels d’offres, etc.).
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Les sociétés commerciales
Toute société avec une activité commerciale, quelle que soit sa taille, doit être enregistrée au registre des commerces et posséder un extrait Kbis, qui représente la carte d’identité de la société.
Les microentrepreneurs qui exercent une activité commerciale
Les autoentrepreneurs qui ont créé leur microentreprise, s’ils exercent une activité commerciale, doivent posséder un extrait Kbis. La réception de ce document atteste de l’existence juridique de leur activité. Les autoentrepreneurs exerçant une activité non-commerciale (notamment toutes les activités dites libérales) n’ont pas besoin d’extrait Kbis pour exercer leur activité.
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Certaines associations
Si la majorité des associations loi 1901 n’ont pas un but commercial et ne sont donc pas inscrites au RCS, les associations émettant des obligations ou des titres associatifs après deux années d’existence d’une activité économique peuvent demander un kbis association. C’est aussi le cas des associations réalisant régulièrement des opérations de change de billets ou de monnaies libellés en devises différentes.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est délivré par le Greffe du Tribunal du Commerce lors de l’enregistrement de votre société commerciale. Pour les demandes ultérieures d’extrait Kbis, il est possible de faire son Kbis en ligne. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez demander un Kbis numérique gratuitement en créant un compte sur le site monidenum.fr.
Le site MonIdenum est un service gratuit d’authentification numérique mis en place par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe. C’est un service accessible aux dirigeants de sociétés inscrites au RCS, qui permet d’effectuer diverses démarches dont les demandes d’extrait Kbis. En se connectant à cet espace, vous pourrez facilement obtenir votre Kbis numérique gratuitement.
Faire renouveler son extrait Kbis régulièrement
Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois. C’est pourquoi il est nécessaire de le renouveler pour pouvoir en fournir une version valide lors de vos différentes démarches. Un nouvel extrait Kbis doit aussi être demandé dès qu’un changement intervient dans votre entreprise : changement d’adresse de la société, changement de code APE principal, de forme juridique, ou de montant du capital social. Le document doit refléter le statut et les conditions en cours de la société.
Il est donc conseillé de posséder un extrait Kbis à jour. Ainsi, si vous répondez à un appel d’offres public, vous pourrez fournir un Kbis valide. Celui-ci fait en effet partie des documents obligatoires à fournir. Ce document peut aussi vous être réclamé par un fournisseur lors de vos achats à un professionnel.
