Tout appréhender du comité économique et social

Les représentants élus du personnel dans l’entreprise se sont vus substituer par le comité économique et social (CSE). Que faut-il comprendre par ce dernier et quelles sont ses missions ? Comment opère le nouveau CSE dont les instances représentatives du personnel en font partie intégrante ? Nous vous invitons donc à en apprendre plus sur le CSE dans les prochaines lignes de cet article.

Le CSE c’est quoi concrètement ?

Le Comité Social et Economique encore connu sous CSE est un organisme chargé de représenter les salariés auprès de l’employeur. Dans ce contexte, le CSE a pour objectif principal de garantir aux salariés, la considération de leur intérêt au moment où certaines initiatives sont prises au sein de l’entreprise. Au cours de cette année 2020, le CSE a pris la place de l’intégralité des institutions en charge de représenter le personnel. Le CSE a donc remplacé ainsi les délégués du personnel, le comité d’entreprise, ainsi que le CHSCT. Néanmoins, ceux qui font office de représentants du personnel désignés à l‘instar des délégués syndicaux demeurent à leur place.

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Les caractéristiques du CSE

Pour mieux cerner le concept du CSE, nous vous invitons à découvrir les différents points qui le caractérisent :

En ce qui concerne le plafond d’effectifs

À partir d’un minimum de 11 salariés, toutes les entreprises seront dans l’obligation de mettre en place le CSE. Ce plafond est similaire à celui qui vise l’élection obligatoire des anciens délégués du personnel. Cependant, le calcul des seuils d’effectifs n’est pas identique à celui auquel on faisait recours jusqu’à aujourd’hui. Autrefois, l’entreprise devrait employer entre 11 ou 50 salariés sur une période de 12 mois, avec ces derniers pouvant être consécutifs ou pas. Aussi, il faudrait que ce critère soit respecté durant les trois années qui précèdent l’élection.

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Au moyen des exigences Macron, l’effectif de 11 voire 50 salariés devrait avoir été atteint sur 12 mois de suite. Cela représente évidemment un plafond pas si aisé à atteindre.

• Lorsque le plafond de 50 salariés n’a pas été atteint durant les 12 mois qui précèdent le renouvellement du CSE, des réductions automatiques se feront remarquer sur les compétences et attributions du Comité Social et Economique.
• Dans le cas où l’entreprise n’arrive pas à atteindre le plafond de 11 salariés sur 12 mois de suite à partir de la date à laquelle les mandats sont arrivés à expiration, le CSE ne bénéficiera pas de renouvellement.

En ce qui concerne les missions et les aptitudes

Les aptitudes du comité social et économique sont proches de celles octroyées aux délégués du personnel au sein des entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés. Le Comité Social et Economique jouira d’aptitudes plus larges voire pas loin de celles qui sont attribuées au comité d’entreprise, au CHSCT ainsi qu’aux délégués du personnel à partir de 50 salariés.

Pour ce qui est de l’élection de la délégation du personnel

Les critères qui interviennent dans l’élection de la représentation du personnel au CSE imitent ceux de l’élection des délégués du personnel à quelques détails près. Ainsi :

• C’est l’employeur qui se charge de l’organisation des élections au CSE ;
• Lorsque la taille de l’entreprise oblige l’instauration du CSE, un salarié ou un syndicat peut pousser l’employeur à organiser ces élections à la suite des six mois qui succèdent au procès-verbal de carence ;
• L’organisation du scrutin se fait au cours des 90 jours qui viennent après l’information des salariés ;
• L’employeur se doit d’inviter les syndicats à discuter de la démarche électorale ainsi qu’à mettre en place la liste des candidats qu’ils désirent.

Par rapport aux entreprises dont le nombre de salariés varie entre 11 et 20, cette obligation sera respectée seulement quand un salarié se sera porté candidat à la suite des 30 jours qui succèdent l’information du personnel.

Que dire de la composition du Comité Social et Economique ?

En effet, la composition du CSE suit les contours de celle du comité d’entreprise. Le CSE se compose donc de l’employeur ainsi que d’une délégation du personnel. La seule différence est que l’employeur qui se charge d’assurer la présidence peut bénéficier de l’assistance de trois collaborateurs et non de deux.

Aussi, au niveau des entreprises d’au plus 300 salariés, le délégué syndical a le droit de faire partie du CSE. Pour les entreprises dont le nombre minimal de salariés est de 300, un délégué pouvant siéger au sein du CSE peut être désigné par chacune des organisations syndicales représentatives qui intègrent l’établissement ou l’entreprise.

Le CSSCT du Comité Social Economique

Le CSSCT est la commission santé, sécurité et conditions de travail. Le CSE des entreprises d’au moins 300 salariés doit intégrer une CSSCT qui a presque intégralement les mêmes missions principales que celles dont le CHSCT était sujet.

Quel est le nombre de titulaires du CSE ?

Le nombre de membres du CSE qui seront élus sera fonction des effectifs de l’établissement ou de l’entreprise. En effet, lorsque l’entreprise emploie seulement entre 11 et 24 salariés, un seul titulaire sera utile. Ce chiffre grimpera en fonction des tranches d’effectifs qu’il y a en surplus.

Quelle est la durée et que dire du renouvellement du mandat ?

Ceux qui font partie du personnel siégeant au CSE sont normalement élus pour 4 ans. Cependant, une entente collective peut être établie pour instaurer une période dérogatoire qui se situera entre 2 et 4 ans. Par contre, un même salarié n’a pas la possibilité d’être en fonction sur plus de 3 mandats successifs. Le nombre de renouvellements n’avait pas de seuil avant les exigences Macron. Il faut également notifier que cette limitation ne sera pas prise en compte pour les entreprises dont le nombre de salariés n’atteint pas 50.

A propos de heures de délégation

Les salariés qui font partie du CSE jouissent de crédit d’heures. Un minimum de :

• 10h sera accordé de façon mensuelle au sein des entreprises n’ayant pas jusqu’à 50 salariés ;
• 16h sera accordé de façon mensuelle au sein des autres entreprises.

Par ailleurs, le temps passé lors d’une réunion du CSE sera rémunéré à l’instar de celui de travail et ne sera pas soustrait des heures de délégation. Le même principe sera suivi concernant le temps passé au cours de la formation. En effet, les salariés qui ont été élus au CSE pour la première fois se voient octroyer un stage de formation sur 5 jours au plus.

Les missions du CSE

Plongeons maintenant dans les différentes missions attribuées au Comité Social et Economique (CSE), qui font de cette institution un acteur clé de la vie professionnelle :

Le CSE a pour rôle essentiel de donner son avis sur les décisions stratégiques prises par l’entreprise. Cela concerne notamment les projets de restructuration, les plans sociaux, les licenciements collectifs ou encore la mise en place des nouvelles technologies. En étudiant attentivement ces projets, le CSE peut ainsi émettre des recommandations afin d’assurer une meilleure prise en compte des intérêts des salariés.

La prévention des risques professionnels constitue aussi une mission majeure du CSE. Il veille à garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous les employés. Le comité est chargé d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures visant à améliorer la sécurité et la santé au sein de l’entreprise. Il effectue régulièrement des inspections sur le lieu de travail afin de détecter d’éventuels dangers potentiels.

Le CSE intervient activement dans l’amélioration des conditions générales de travail pour chaque membre du personnel. Il examine minutieusement tout ce qui touche aux horaires, aux pauses, aux congés payés ou non rémunérés, ainsi qu’à toute autre question relative à l’organisation du temps et du rythme professionnel.

La promotion de l’égalité professionnelle est un enjeu primordial pour le CSE. Il veille à prévenir les discriminations au sein de l’entreprise, qu’elles soient liées au genre, à l’âge, à la nationalité ou à toute autre caractéristique protégée par la loi. Le comité mène des actions concrètes visant à favoriser une égalité d’accès aux postes et aux responsabilités ainsi qu’à garantir une rémunération juste et équitable.

Un autre aspect important du rôle du CSE est de s’intéresser aux questions relatives à la formation et au développement professionnel des salariés. Le comité participe activement à l’élaboration du plan de formation de l’entreprise afin d’améliorer les compétences et les qualifications des employés.

Le CSE joue aussi un rôle essentiel dans le soutien social des salariés en proposant différentes aides telles que les prêts sociaux, les chèques vacances ou encore les activités culturelles subventionnées. Ces avantages sont destinés à améliorer le bien-être général des travailleurs au sein de leur environnement professionnel.

Le Comité Social et Economique constitue donc une véritable force motrice qui veille sur tous ces aspects essentiels pour garantir un meilleur cadre de vie dans le monde du travail. En favorisant le dialogue entre la direction et les représentants du personnel, il contribue grandement au bon fonctionnement économique et social d’une entreprise.

Les avantages et inconvénients du CSE

Abordons maintenant les avantages et les inconvénients du Comité Social et Economique (CSE), afin de comprendre l’impact réel de cette institution sur la vie professionnelle des salariés :

Représentation équitable : L’un des principaux avantages du CSE est qu’il permet une représentation équitable des salariés au sein de l’entreprise. En regroupant les différentes catégories professionnelles, le comité assure que toutes les voix soient entendues lors des prises de décisions importantes.

Dialogue social renforcé : Le CSE encourage le dialogue social entre la direction et les représentants du personnel, favorisant ainsi une meilleure communication au sein de l’entreprise. Ce dialogue ouvert permet d’éviter certains conflits potentiels et favorise la résolution rapide des problèmes.

Prévention des risques professionnels : Grâce à son rôle dans la prévention des risques professionnels, le CSE contribue à garantir un environnement de travail sûr pour tous les employés. La vigilance constante du comité en matière de santé et sécurité au travail permet d’éviter ou d’atténuer les accidents ou maladies professionnelles.

Amélioration des conditions de travail : Le CSE joue un rôle actif dans l’amélioration générale des conditions de travail, en examinant attentivement tout ce qui concerne notamment les horaires, congés payés ou non rémunérés, pauses, etc. Il vise à trouver un juste équilibre pour assurer le bien-être quotidien des salariés.

Avantages sociaux et culturels : Le soutien apporté par le CSE aux employés va au-delà du cadre professionnel. En proposant des avantages sociaux et culturels tels que les prêts sociaux, les chèques vacances ou encore l’accès à des activités subventionnées, le comité contribue à améliorer la qualité de vie globale des salariés.

Malgré tous ces avantages indéniables, pensez à bien souligner certains inconvénients potentiels liés au CSE :

Coût financier : La mise en place d’un Comité Social et Economique entraîne souvent des coûts financiers supplémentaires pour l’entreprise qui doit prendre en charge les frais de fonctionnement du comité ainsi que certains avantages accordés aux représentants du personnel.

Complexité organisationnelle : La création d’une nouvelle entité comme le CSE peut parfois complexifier l’organisation interne de l’entreprise. Il faut mettre en place une structure décisionnelle claire afin d’éviter tout conflit potentiel entre le comité et la direction.

Temps consacré : Les réunions régulières du CSE peuvent demander un investissement important en termes de temps pour les membres élus et nommés, ce qui peut affecter leur disponibilité pour leurs autres responsabilités professionnelles.

Bien que le Comité Social et Economique présente plusieurs avantages notables tels qu’une représentation équitable des salariés, un dialogue social renforcé ou encore une meilleure prévention des risques professionnels et amélioration générale des conditions de travail, pensez à bien prendre aussi conscience des inconvénients potentiels liés notamment au coût financier supplémentaire ou à la complexification organisationnelle engendrée par sa mise en place. Une évaluation minutieuse de ces facteurs permettra d’apprécier pleinement les bénéfices et les contraintes du CSE dans chaque entreprise.