Les représentants élus du personnel dans l’entreprise se sont vus substituer par le comité économique et social (CSE). Que faut-il comprendre par ce dernier et quelles sont ses missions ? Comment opère le nouveau CSE dont les instances représentatives du personnel en font partie intégrante ? Nous vous invitons donc à en apprendre plus sur le CSE dans les prochaines lignes de cet article.
Plan de l'article
- Le CSE c’est quoi concrètement ?
- Les caractéristiques du CSE
- En ce qui concerne le plafond d’effectifs
- En ce qui concerne les missions et les aptitudes
- Pour ce qui est de l’élection de la délégation du personnel
- Que dire de la composition du Comité Social et Economique ?
- Le CSSCT du Comité Social Economique
- Quel est le nombre de titulaires du CSE ?
- Quelle est la durée et que dire du renouvellement du mandat ?
- A propos de heures de délégation
Le CSE c’est quoi concrètement ?
Le Comité Social et Economique encore connu sous CSE est un organisme chargé de représenter les salariés auprès de l’employeur. Dans ce contexte, le CSE a pour objectif principal de garantir aux salariés, la considération de leur intérêt au moment où certaines initiatives sont prises au sein de l’entreprise. Au cours de cette année 2020, le CSE a pris la place de l’intégralité des institutions en charge de représenter le personnel. Le CSE a donc remplacé ainsi les délégués du personnel, le comité d’entreprise, ainsi que le CHSCT. Néanmoins, ceux qui font office de représentants du personnel désignés à l‘instar des délégués syndicaux demeurent à leur place.
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Les caractéristiques du CSE
Pour mieux cerner le concept du CSE, nous vous invitons à découvrir les différents points qui le caractérisent :
En ce qui concerne le plafond d’effectifs
À partir d’un minimum de 11 salariés, toutes les entreprises seront dans l’obligation de mettre en place le CSE. Ce plafond est similaire à celui qui vise l’élection obligatoire des anciens délégués du personnel. Cependant, le calcul des seuils d’effectifs n’est pas identique à celui auquel on faisait recours jusqu’à aujourd’hui. Autrefois, l’entreprise devrait employer entre 11 ou 50 salariés sur une période de 12 mois, avec ces derniers pouvant être consécutifs ou pas. Aussi, il faudrait que ce critère soit respecté durant les trois années qui précèdent l’élection.
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Au moyen des exigences Macron, l’effectif de 11 voire 50 salariés devrait avoir été atteint sur 12 mois de suite. Cela représente évidemment un plafond pas si aisé à atteindre.
- Lorsque le plafond de 50 salariés n’a pas été atteint durant les 12 mois qui précèdent le renouvellement du CSE, des réductions automatiques se feront remarquer sur les compétences et attributions du Comité Social et Economique.
- Dans le cas où l’entreprise n’arrive pas à atteindre le plafond de 11 salariés sur 12 mois de suite à partir de la date à laquelle les mandats sont arrivés à expiration, le CSE ne bénéficiera pas de renouvellement.
En ce qui concerne les missions et les aptitudes
Les aptitudes du comité social et économique sont proches de celles octroyées aux délégués du personnel au sein des entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés. Le Comité Social et Economique jouira d’aptitudes plus larges voire pas loin de celles qui sont attribuées au comité d’entreprise, au CHSCT ainsi qu’aux délégués du personnel à partir de 50 salariés.
Pour ce qui est de l’élection de la délégation du personnel
Les critères qui interviennent dans l’élection de la représentation du personnel au CSE imitent ceux de l’élection des délégués du personnel à quelques détails près. Ainsi :
- C’est l’employeur qui se charge de l’organisation des élections au CSE ;
- Lorsque la taille de l’entreprise oblige l’instauration du CSE, un salarié ou un syndicat peut pousser l’employeur à organiser ces élections à la suite des six mois qui succèdent au procès-verbal de carence ;
- L’organisation du scrutin se fait au cours des 90 jours qui viennent après l’information des salariés ;
- L’employeur se doit d’inviter les syndicats à discuter de la démarche électorale ainsi qu’à mettre en place la liste des candidats qu’ils désirent.
Par rapport aux entreprises dont le nombre de salariés varie entre 11 et 20, cette obligation sera respectée seulement quand un salarié se sera porté candidat à la suite des 30 jours qui succèdent l’information du personnel.
Que dire de la composition du Comité Social et Economique ?
En effet, la composition du CSE suit les contours de celle du comité d’entreprise. Le CSE se compose donc de l’employeur ainsi que d’une délégation du personnel. La seule différence est que l’employeur qui se charge d’assurer la présidence peut bénéficier de l’assistance de trois collaborateurs et non de deux.
Aussi, au niveau des entreprises d’au plus 300 salariés, le délégué syndical a le droit de faire partie du CSE. Pour les entreprises dont le nombre minimal de salariés est de 300, un délégué pouvant siéger au sein du CSE peut être désigné par chacune des organisations syndicales représentatives qui intègrent l’établissement ou l’entreprise.
Le CSSCT du Comité Social Economique
Le CSSCT est la commission santé, sécurité et conditions de travail. Le CSE des entreprises d’au moins 300 salariés doit intégrer une CSSCT qui a presque intégralement les mêmes missions principales que celles dont le CHSCT était sujet.
Quel est le nombre de titulaires du CSE ?
Le nombre de membres du CSE qui seront élus sera fonction des effectifs de l’établissement ou de l’entreprise. En effet, lorsque l’entreprise emploie seulement entre 11 et 24 salariés, un seul titulaire sera utile. Ce chiffre grimpera en fonction des tranches d’effectifs qu’il y a en surplus.
Quelle est la durée et que dire du renouvellement du mandat ?
Ceux qui font partie du personnel siégeant au CSE sont normalement élus pour 4 ans. Cependant, une entente collective peut être établie pour instaurer une période dérogatoire qui se situera entre 2 et 4 ans. Par contre, un même salarié n’a pas la possibilité d’être en fonction sur plus de 3 mandats successifs. Le nombre de renouvellements n’avait pas de seuil avant les exigences Macron. Il faut également notifier que cette limitation ne sera pas prise en compte pour les entreprises dont le nombre de salariés n’atteint pas 50.
A propos de heures de délégation
Les salariés qui font partie du CSE jouissent de crédit d’heures. Un minimum de :
- 10h sera accordé de façon mensuelle au sein des entreprises n’ayant pas jusqu’à 50 salariés ;
- 16h sera accordé de façon mensuelle au sein des autres entreprises.
Par ailleurs, le temps passé lors d’une réunion du CSE sera rémunéré à l’instar de celui de travail et ne sera pas soustrait des heures de délégation. Le même principe sera suivi concernant le temps passé au cours de la formation. En effet, les salariés qui ont été élus au CSE pour la première fois se voient octroyer un stage de formation sur 5 jours au plus.
