Arrêt de travail suspect : que faire ?Juridique

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Vous avez l’impression que l’un de vos employés vous joue un mauvais tour avec un arrêt de travail pour maladie…

Comprendre l’importance de l’audit légal pour les entreprisesJuridique

Comprendre l’importance de l’audit légal pour les entreprises

Si vous dirigez une entreprise dont les comptes doivent être certifiés en vertu de la loi, vous devez certainement connaitre…

Comprendre les particularités des différents types de structures d’entrepriseJuridique

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La structure d’une entreprise est l’ensemble des éléments qui la composent et qui organisent son fonctionnement. Il existe différents types…

Chômage : nouvelles conditions pour y avoir droit en 2025Juridique

Chômage : nouvelles conditions pour y avoir droit en 2025

Face à une augmentation constante des demandes d’allocations chômage, le gouvernement a décidé de revoir les critères d’éligibilité pour 2025.…

Les avantages pour un cse de mettre un avocat à disposition des salariés pour leurs problèmes juridiquesJuridique

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Les comités sociaux et économiques (CSE) jouent un rôle fondamental dans le soutien des salariés au sein des entreprises. Mettre…

Droits du client : Connaître ses droits consommateur en FranceJuridique

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En France, chaque consommateur bénéficie de droits spécifiques qui visent à le protéger lors de ses achats et transactions. Ces…

Contester une décision de la MDPH : les procédures de recoursJuridique

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Quand la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) rend une décision défavorable, cela peut avoir de lourdes conséquences sur la…

Dettes impayées : ce qu’il se passe après 3 ans ?Juridique

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Un ticket de caisse oublié au fond d’une poche ne s’efface pas d’un simple revers de main, tout comme une…

Résiliation contrat Cae: démarches et procédures à suivreJuridique

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Résilier un contrat CAE, c’est parfois vouloir tourner la page, mais se retrouver face à un roman entier de formalités.…

Nouvelle loi Québec : Tout savoir sur la législation en vigueurJuridique

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Un texto surgit à minuit, coupant net la tranquillité nocturne : « Tu as vu la nouvelle loi ? » D’un coup, la routine…

Article 222-33-2 du code pénal : définition et implications en FranceJuridique

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Un écran, quelques mots, et parfois tout déraille. Sur la toile ou dans la vraie vie, il suffit d’un message…

Corruption : l’abus de pouvoir est-il équivalent ?Juridique

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Un maire s’arrange un petit magot, un agent troque sa rigueur contre un déjeuner bien arrosé. Même terme, même parfum…

Créancier prioritaire : importance de l’ordre des paiements en sociétéJuridique

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Dans la coulisse des sociétés, l’arrière-boutique n’a rien d’un havre de paix : c’est un ring où chaque créancier campe sur…

Raison sociale et dénomination : définitions et exemplesJuridique

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La raison sociale et la dénomination sont deux termes souvent utilisés en droit des affaires. La raison sociale désigne le…

Comprendre les différences entre le statut de cadre et le statut de cadre supérieurJuridique

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Le monde professionnel est souvent rempli de termes et de jargons. Le statut de cadre et de cadre supérieur sont…

Gestion de la conformité : définition, utilité et outils disponibles !Juridique

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La gestion de la conformité est essentielle pour assurer que les entreprises respectent les lois, régulations et normes en vigueur.…

Contraintes salle spectacle : respect normes et règlements pour réussirJuridique

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Organiser un événement dans une salle de spectacle nécessite une attention particulière aux normes et règlements en vigueur. Les gestionnaires…

Délai pour remettre les documents de fin de contrat : toutes les infosJuridique

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Lors de la cessation d’un contrat de travail, respecter les délais pour remettre les documents de fin de contrat est…

Qu’est ce qu’un avocat spécialiste en droit immobilier ?Juridique

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Un avocat est un professionnel du droit. Dans le domaine du droit, il existe près d’une quinzaine de spécialisations. Pour avoir…

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Choisir le bon expert comptable est essentiel pour toute entreprise souhaitant gérer efficacement sa comptabilité et respecter ses obligations légales.…

Logo existant : vérifiez facilement son originalité et ses droits d’auteur en ligneJuridique

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Créer un logo distinctif est fondamental pour toute entreprise, mais garantir qu’il soit unique et libre de droits est tout…

L’intérêt pour les start-ups de se faire conseiller par un avocatJuridique

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Les start-ups sont des entreprises jeunes et dynamiques à la fois. Elles démarrent généralement sur une idée à mettre en…

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Lorsque l’employé aspire à une retraite bien méritée, il peut s’imaginer que les formalités sont simples et rapides. Pourtant, la…

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La Loi 19, récemment adoptée, bouleverse les dynamiques sociales et économiques. Elle cible principalement les infrastructures numériques, imposant des régulations…

Code du travail : quel est le but ? Définition et enjeux à connaîtreJuridique

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Le Code du travail en France constitue un ensemble de lois et de règlements qui régissent les relations entre employeurs…

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Le Québec, province unique par sa culture francophone en Amérique du Nord, se trouve à un moment charnière avec la…

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Lorsqu’une personne décide de créer son entreprise individuelle, le choix du nom revêt une importance capitale. Ce nom devient l’identité…

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Face aux complexités du droit du travail, de nombreux salariés se sentent perdus lorsqu’ils rencontrent des litiges ou des questions…

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La signature d’un contrat de travail en CDI doit respecter certains délais. En principe, l’employeur doit remettre le contrat au…

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Les entreprises font face à des exigences de plus en plus strictes en matière de conformité des publications légales. Effectivement,…

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Les législations contre la discrimination ont évolué pour répondre à une société en constante mutation. Ces lois visent à protéger…

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En 2025, l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) connaît des modifications notables. Ce dispositif, destiné…

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Rédiger une lettre de mandat peut sembler intimidant, mais c’est une étape fondamentale pour formaliser une relation professionnelle. Que ce…

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Un canapé convertible, un grille-pain posé comme une promesse de matin tranquille, quelques tableaux qui colorent les murs : tout…

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Les congés payés imposés par l’employeur suscitent souvent des interrogations parmi les salariés. Face à cette situation, pensez à bien…

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Dans la société actuelle, les discussions autour de la discrimination sont omniprésentes. Vous devez distinguer entre discrimination directe et indirecte…

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Dans le cadre professionnel ou personnel, prouver une faute simple peut s’avérer fondamental pour résoudre des conflits ou clarifier des…

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