Entreprendre & Développer
Juridique
36 800 euros. Voilà la frontière, nette et sans appel, qui sépare les micro-entrepreneurs libérés de la TVA de ceux qui basculent…
Oublier de surveiller ses créances, c'est comme laisser une fenêtre ouverte en pleine tempête : tôt ou tard, la mauvaise surprise s'invite.…
Article 91 n'est pas un simple numéro au détour d'un texte législatif. Depuis quelques mois, il s'est imposé comme l'un des points…
Cinq heures d'affilée devant son écran, sans lever les yeux, sans détourner la tête. Certains y voient un signe de dévouement, d'autres…
Un mot de passe complexe ne suffit plus à garantir la confidentialité des informations personnelles. La majorité des fuites de données provient…
Un agent public peut être sanctionné pour avoir exprimé une opinion jugée incompatible avec la neutralité de sa fonction, même hors du…
Une entreprise opérant sur le marché européen sans cartographie des traitements de données s'expose à des sanctions financières immédiates, même en l'absence…
35 000 avocats français ont vu leurs habitudes bouleversées en moins de deux ans, parfois sans même s'en rendre compte. Depuis 2023,…
Le droit à une pause toilette est un aspect fondamental de la santé et du bien-être au travail. Le Code du travail…
Dans les années 1990, la Finlande ne se contente pas d'un coup d'éclat fiscal : elle impose la première taxe carbone au…
La reconnaissance d'un accident de travail ne va pas de soi pour un auto-entrepreneur, contrairement au statut de salarié. L'affiliation à la…
Le mot « martial » résonne rarement dans les débats politiques français. Pourtant, il survit dans l'ombre des anciens textes, vestige d'une…
La signature d'un contrat de travail en CDI doit respecter certains délais. En principe, l'employeur doit remettre le contrat au salarié au…
L’assurance décennale ou l’assurance responsabilité décennale est une forme de garantie essentielle pour les professionnels du BTP. Elle offre une protection importante…
Les systèmes d'information achats semblent jouer les retardataires dans la révolution digitale. Tandis que la plupart des fonctions supports ont déjà adopté…
Organiser un événement dans une salle de spectacle nécessite une attention particulière aux normes et règlements en vigueur. Les gestionnaires doivent s'assurer…
Un salarié envoyé hors de son lieu habituel de travail n’est pas toujours considéré comme en déplacement professionnel, selon la Cour de…
Si vous dirigez une entreprise dont les comptes doivent être certifiés en vertu de la loi, vous devez certainement connaitre l’audit légal.…
La structure d'une entreprise est l'ensemble des éléments qui la composent et qui organisent son fonctionnement. Il existe différents types de structures,…
En France, chaque consommateur bénéficie de droits spécifiques qui visent à le protéger lors de ses achats et transactions. Ces droits incluent…
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