La raison sociale est tout simplement l’appellation par laquelle est désignée une entreprise. Extrêmement importante, elle doit faire partie des éléments à préciser dans le registre du commerce, car elle identifie une entreprise ou une association comme une personne morale. Mais alors, comment identifier ses différentes déclinaisons ? Nous allons tâcher de le découvrir dans cet article.
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Derrière ce terme technique, peu connu du grand public, se cache tout simplement le nom d’une entreprise. Les fondateurs de celle-ci peuvent le choisir de manière libre, et cela fait partie intégrante de son identification si elle est immatriculée au RCS, le Registre des Commerces et des Sociétés. Depuis 1985, ce sont seulement les sociétés civiles, aussi appelées SCI, qui ont le droit d’en disposer de façon légale.
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Dans ce registre, on peut retrouver les entreprises fondées par des notaires, des architectes ou des huissiers de justice, entre autres. Dans ce cadre-là, on parle de raison sociale, de profession libérale. Toutefois, cette dénomination est obligatoire sur tous les documents administratifs auxquels une société peut être confrontée ainsi que dans ses statuts.
Bien que ces deux concepts aient la même utilité, c’est-à-dire désigner une société, elles ne concernent pas tout le monde. Dans le cas de la raison sociale, c’est la désignation d’une société civile comme vu précédemment. Tandis que pour l’autre concept, la dénomination, cela concerne les entreprises commerciales.
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Une autre différence notable entre ces deux termes techniques est que la dénomination, quant à elle, vient préciser la forme juridique d’une société, comme par exemple une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou bien une Société À Responsabilité Limitée en France (SARL). Enfin, elle indique de manière systématique le capital social, par exemple, Eugénie SARL au capital social de X euros.
Différences entre le nom commercial, l’enseigne et la marque
Les deux grandes notions pour désigner une personne morale peuvent être confondues assez facilement, et il est important de les clarifier. Toutefois, ce ne sont pas les seules dans ce domaine ; en effet, on en retrouve trois autres : le nom commercial, la marque et l’enseigne. Nous allons vous expliquer ces termes afin d’éviter toute incompréhension.
Le nom commercial, tout d’abord, concerne l’appellation de l’entreprise au public ; prenons l’exemple de la société Toyota : son nom commercial est également Toyota. L’enseigne, cependant, n’est pas du tout la même chose, dans la mesure où cette fois-ci elle correspond au nom du local d’exploitation des activités exercées. Pour finir, la marque sert à l’identification des produits sur le marché. La marque doit être déposée, c’est obligatoire dans la loi ; son nom, toutefois, peut-être exactement le même que l’enseigne ou le nom commercial.
Nous pouvons alors nous demander quelle est concrètement son utilité, quelle est sa valeur ajoutée ? Dans les faits, sa nécessité provient de l’importance d’attribuer une personnalité morale aux yeux de la législation. Toute personne doit posséder un nom après sa naissance. C’est la même chose pour les sociétés, car elles bénéficient d’un statut de personnalité juridique. Cela doit s’effectuer même si elles exercent dans un domaine très similaire, de telle manière à pouvoir les distinguer plus aisément. Il est impensable de nommer des jumeaux d’un même prénom ; c’est, en réalité, la même idée dans le monde du travail.
En plus d’avoir une importance notoire sur le plan social, elle en possède une d’autant plus grande sur le plan administratif. En effet, les démarches administratives ne peuvent qu’être faites grâce à elle. De ce fait, son inscription doit être faite sur un certain nombre de documents importants. Comme, notamment, les factures et devis, les lettres à but commercial, ou les fiches de paie et autres correspondances administratives. Enfin, son choix ne doit pas être fait de façon aléatoire. Il est crucial de choisir un nom qui est facile à retenir, original, et qui peut être facilement traduit à l’international.
Concernant la raison sociale de votre entreprise, vous devez savoir que vous devez l’indiquer dans la parution de votre annonce légale. Cette dernière se fait sur un JAL (journal d’annonces légales). Vous devez également le faire lorsque vous apportez une modification à la dénomination sociale de votre société. Dans les deux cas, vous devez indiquer les éléments suivants
- La forme juridique de l’entreprise
- La dénomination et l’objet social
- Le capital social
- L’adresse du siège social
- Le numéro d’identification de l’entreprise
- La date de création
- La date de la publication
Pour faciliter cette démarche, le mieux est d’utiliser un formulaire prêt à l’emploi. Cela évitera les erreurs et les oublis.
Vous devez également savoir que si la publication au JAL est obligatoire, c’est aussi un acte payant. Le tarif dépend de votre statut social. Voici un site pour publier une annonce légale pas cher, si vous devez réaliser cette démarche pour votre entreprise.
Lorsque votre publication sera enregistrée, vous recevrez une attestation de parution. Elle est indispensable notamment pour la création d’entreprise, afin que votre demande soit acceptée et que vous soyez dans la légalité.
