En principe, toutes les associations ne sont pas concernées par l’approbation des comptes. C’est un exercice qui concerne les associations qui exercent des activités économiques. La loi précise les cas dans lesquels une association peut approuver ses comptes. Qui peut alors approuver les comptes d’une association ? La lecture de cet article vous apportera plus de réponses à cette préoccupation.
Plan de l'article
Les membres de l’association
Les membres de l’association sont des personnes qualifiées pour approuver les comptes de leur association. De ce fait, une assemblée générale d’approbation des comptes doit être convoquée conformément au règlement intérieur de l’association. Le président de la séance dispose d’un pouvoir de contrôle qui lui permet de veiller au respect des règles de l’organisation d’une assemblée générale d’approbation des comptes. La séance d’approbation des comptes se déroule sur la présence effective de tous les membres convoqués à cette assemblée. Si le président constate que tous les membres ne sont pas présents, il a le droit de reporter la séance pour en définir une autre. Lorsque le président de la séance constate la présence effective de tous les membres, il valide la tenue de l’assemblée et débute avec la lecture de l’ordre du jour.
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L’organe de direction et le commissaire aux comptes
Au cours de l’assemblée générale d’approbation des comptes, le président de la séance est invité à faire la lecture des documents exigés par la loi. Il s’agit notamment du document comptable et les rapports annuels. Il faut préciser que la présentation du rapport se fait en deux étapes. Il sera question du rapport moral qui porte sur l’activité de l’association et le rapport financier qui comporte sur les comptes de l’exercice clos et le projet du budget pour le prochain exercice.
Les documents synthétiques qui résument l’évolution de l’association et ses résultats par rapport aux objectifs sont souvent présentés pour faciliter la compréhension au niveau des documents comptables. Le rapport moral regroupe les activités ainsi que les résultats de l’activité de l’exercice précédent. Ce rapport met l’accent sur les objectifs à atteindre.
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Après discussion, le président de la séance ordonne le vote du rapport moral. Ceux qui ont reçu le mandat des membres qui ne sont pas présents peuvent accomplir le vote. Par ailleurs, le rapport financier consiste à présenter une analyse du compte de résultat. Les charges de l’association et ses revenus seront analysés. Le commissaire aux comptes contrôle la régularité de la gestion de l’association et donne son avis au trésorier.
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration a pour objectif de proposer le montant de la cotisation pour l’année suivante. Cette proposition du conseil d’administration fera aussi objet de vote lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes. Lorsque les membres du conseil d’administration sont pratiquement à la fin de leur mandat, l’assemblée générale va procéder à la mise en place d’un nouveau conseil d’administration. En cas de démission d’un membre du conseil d’administration, l’assemblée générale procède également à son remplacement. Toutes les modifications intervenues dans les statuts de l’association doivent être signalées dans un délai de trois mois. Dans le cas contraire, l’association peut être sanctionnée. Lorsque l’assemblée générale a désigné des nouveaux dirigeants, la loi exige que leurs informations personnelles soient immédiatement déclarées à la préfecture. Toutefois, vous n’êtes pas obligés de publier ces changements dans un journal légal.
