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06-11 2017

Chef d’entreprise : Quel intérêt d’étoffer sa couverture prévoyance ?

Les artisans et commerçants bénéficient d’un régime d’indemnités journalières versées par le RSI lorsqu’ils doivent interrompre leur activité du fait d’une maladie ou d’un accident (lié ou non à l’activité professionnelle).

Le montant de ces prestations est étroitement lié aux cotisations versées (Voir notre article du 19-10- 2016).
Le RSI garantit également l’attribution d’une pension d’invalidité aux travailleurs indépendants :

  • en cas d’incapacité partielle au métier : 30 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’activité (dans la limite de 30 % du plafond annuel de la sécurité de la sécurité sociale)
  • en cas d’invalidité totale et définitive : 50 % du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’activité (dans la limite de 50 % du plafond annuel de la sécurité de la sécurité sociale).

Ces pensions peuvent être majorées si l’assuré doit recourir à l’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie ordinaire.

Pour compléter ces prestations servies par le régime obligatoire, il est nécessaire de souscrire des garanties complémentaires, notamment pour les risques santé, incapacité, invalidité (il existe également des garanties perte d’emploi, dépendance, décès).
En effet, dans la plupart des cas, les prestations versées ne suffiront pas à compenser les pertes de revenu consécutives à une maladie ou un accident. Or le chef d’entreprise doit pouvoir couvrir ses besoins personnels (engagements financiers et familiaux) autant que ses besoins professionnels (charges de structure, charges sociales obligatoires).

Parmi les contrats facultatifs de prévoyance, certains sont éligibles au dispositif Madelin, qui offre une possibilité de déduction fiscale, dans certaines limites : 7 % du PASS (2 746 € en 2017) + 3.75 % du bénéfice imposable, le tout plafonné à 3 % de 8 PASS (9 415 € en 2017)

Ces contrats de prévoyance complémentaire permettent d’optimiser la protection sociale du travailleur non salarié. En fonction de son état de santé général, de sa situation familiale et d’autres considérations personnelles, ce dernier peut donc se ménager une protection
adaptée dans le but de se garantir :

  • une mutuelle ou des garanties « frais de santé » pour compléter les prestations en nature versées par le régime obligatoire (complément de remboursement d’honoraires, de médicaments, prothèses dentaires, etc.),
  • des revenus de remplacement, c’est-à- dire des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident,
  • le versement d’une rente invalidité permanente.

Dans tous les cas, et avant de s’engager, le chef d’entreprise devra être attentif aux conditions prévues par chaque contrat et s’assurer de la cohérence des prestations de prévoyance complémentaire proposées par rapport à ses besoins et ses attentes.

Article rédigé par Bérengère L